Est annulé sur 2003 un crédit de 25 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
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Décret n°2003-1265 du 23 décembre 2003
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 11 (1°) de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2003,
Décrète :
Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 25 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 décembre 2003.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Décret n°2003-1265 du 23 décembre 2003
Article 1
Article 2
Article 3