L'attention des importateurs est appelée sur la publication du règlement (CE) n° 2212/2003 du Conseil du 17 décembre 2003 (JOUE n° L 332 du 19 décembre 2003) qui modifie, à compter du 7 juin 2003, les mesures antidumping instituées par le règlement (CE) n° 964/2003.
En conséquence, il convient de rajouter les paragraphes suivants à l'avis aux importateurs paru au Journal officiel de la République française du 19 juin 2003 :
« 2 bis. Sans préjudice du paragraphe 2, lorsque les importations du produit concerné originaire de Thaïlande sont soumises au paiement d'un droit de sauvegarde additionnel conformément à l'article 1er, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1694/2002 de la Commission (JOCE n° L 261 du 28 septembre 2002), le taux de droit antidumping applicable au prix franco frontière communautaire, avant dédouanement, s'établit comme suit :

« 5 bis. Sans préjudice du paragraphe 1, et à l'exception des accessoires de tuyauterie fabriqués par Chup Hsin Enterprise Co. Ltd, Rigid Industries Co. Ltd et Niang Hong Pipe Fittings Co. Ldt, lorsque les importations d'accessoires expédiés de Taïwan sont soumises au paiement d'un droit de sauvegarde additionnel conformément à l'article 1er, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1694/2002, le taux de droit antidumping applicable aux prix franco frontière communautaire, avant dédouanement, s'établit comme suit :