Article 16
Abrogé depuis le 2010-12-18 par Décret n°2010-1570 du 15 décembre 2010 - art. 4
Les premiers recrutements par la voie du concours externe et du second concours interne prévus au 1° de l'article 4 du décret du 1er août 1990 susvisé auront lieu en 2006.
1 version
1 cité