JORF n°300 du 28 décembre 2003

Article 1-9

Article 1-9

Le troisième concours est ouvert aux candidats qui, à la date de clôture du registre d'inscription, justifient de l'exercice, pendant une durée de cinq ans au moins, d'une ou de plusieurs des activités professionnelles mentionnées au 3° de l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.

Les professeurs des écoles, stagiaires et titulaires, ne peuvent pas faire acte de candidature.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 18 décembre 2010

Abrogé le jeudi 1 septembre 2016

Le troisième concours est ouvert aux candidats qui, à la date de clôture du registre d'inscription, justifient de l'exercice, pendant une durée de cinq ans au moins, d'une ou de plusieurs des activités professionnelles mentionnées au 3° de l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.

Les professeurs des écoles, stagiaires et titulaires, ne peuvent pas faire acte de candidature.