JORF n°300 du 28 décembre 2003

Article 1-8

Article 1-8

Les professeurs des écoles stagiaires sont affectés et reçoivent la formation professionnelle selon les modalités prévues à l'article 1er-4 ci-dessus. Ils sont soumis aux dispositions de l'article 11 du décret du 1er août 1990 susvisé et des articles 1er-5 et 1er-6 du présent décret.


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Version 1

En vigueur à partir du samedi 18 décembre 2010

Abrogé le jeudi 1 septembre 2016

Les professeurs des écoles stagiaires sont affectés et reçoivent la formation professionnelle selon les modalités prévues à l'article 1er-4 ci-dessus. Ils sont soumis aux dispositions de l'article 11 du décret du 1er août 1990 susvisé et des articles 1er-5 et 1er-6 du présent décret.