Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003

Article 1

Créé le 28 décembre 2003 · En vigueur depuis le 6 août 2023

Les professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française sont, sous réserve des dispositions du présent décret, soumis aux dispositions du décret du 1er août 1990 susvisé relatif au statut particulier du corps des professeurs des écoles.

Ce corps comprend trois grades :

1° La classe normale qui comprend onze échelons ;

2° La hors-classe qui comprend sept échelons ;

3° La classe exceptionnelle qui comprend cinq échelons.

Pour l'application du présent décret, le territoire de la Polynésie française correspond aux circonscriptions mentionnées à l'article 4 du décret du 1er août 1990 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 6 août 2023

Modifié parDécret n°2023-720 du 4 août 2023art. 23

Les professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour

Ce corps comprend trois grades :

1° La classe normale qui comprend onze échelons ;

2° La hors-classe qui comprend sept échelons ;

3° La classe exceptionnelle qui comprend cinq échelons .

Pour l'application du présent décret, le territoire de la Polynésie

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au samedi 5 août 2023

Modifié parDécret n°2017-786 du 5 mai 2017art. 163

Les professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française sont, sous réserve des dispositions du présent décret, soumis aux dispositions du décret du 1er août 1990 susvisé relatif au statut particulier du corps des professeurs des écoles. Ce corps comprend trois grades : 1° La classe normale qui comprend onze échelons ; 2° Lahors-classe qui comprend six échelons ; 3° La classe exceptionnelle qui comprend quatre échelons et un échelon spécial. Pour l'application du présent décret, le territoire de la Polynésie française correspond aux circonscriptions mentionnées à l'article 4 du décret du 1er août 1990 susvisé.

En vigueur du samedi 18 décembre 2010 au jeudi 31 août 2017

Modifié parDécret n°2010-1570 du 15 décembre 2010art. 2

Les professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour

Ce corps comprend deux grades : 1° Un grade de professeur des écoles hors classe qui comporte sept échelons ; 2° Un grade de professeur des écoles qui comporte onze échelons.

Pour l'application du présent décret, le territoire de la Polynésie

En vigueur du jeudi 30 juillet 2009 au vendredi 17 décembre 2010

Modifié parDécret n°2009-919 du 28 juillet 2009art. 1

Les professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour

En ce qui concerne les articles 7, 8, 10, 12, 13, 17-2, 17-4, 17-15 et 28, les dispositions applicables sont celles dans leur rédaction en vigueur au 1er juin 2009.

Pour l'application du présent décret, le territoire de la Polynésie

article 4 du décret du 1er août 1990 susvisé.

En vigueur du dimanche 28 décembre 2003 au mercredi 29 juillet 2009

Les professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française sont, sous réserve des dispositions du présent décret, soumis aux dispositions du décret du 1er août 1990 susvisé relatif au statut particulier du corps des professeurs des écoles.

Pour l'application du présent décret, le territoire de la Polynésie française correspond aux circonscriptions mentionnées à l'

article 4

du décret du 1er août 1990 susvisé.