JORF n°284 du 9 décembre 2003

Article 6

Article 6

Le secrétariat du Conseil consultatif de l'internet est assuré par un secrétaire général nommé par arrêté du ministre chargé des nouvelles technologies.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mardi 9 décembre 2003

Abrogé le mardi 9 juin 2009

Le secrétariat du Conseil consultatif de l'internet est assuré par un secrétaire général nommé par arrêté du ministre chargé des nouvelles technologies.