Article 6
Abrogé depuis le 2009-06-09
Le secrétariat du Conseil consultatif de l'internet est assuré par un secrétaire général nommé par arrêté du ministre chargé des nouvelles technologies.
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Abrogé depuis le 2009-06-09
Le secrétariat du Conseil consultatif de l'internet est assuré par un secrétaire général nommé par arrêté du ministre chargé des nouvelles technologies.
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En vigueur à partir du mardi 9 décembre 2003
Abrogé le mardi 9 juin 2009
Le secrétariat du Conseil consultatif de l'internet est assuré par un secrétaire général nommé par arrêté du ministre chargé des nouvelles technologies.