Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°266 du 18 novembre 2003
Décret n°2003-1078 du 10 novembre 2003
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 711-2, 711-7 et L. 715-1 à L. 715-3 ;
Vu le décret n° 90-928 du 10 octobre 1990 relatif à l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique ;
Vu le décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 modifié portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique en date du 10 juin 2003 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 juin 2003 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
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Article 3
a modifié les dispositions suivantes
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Article 4
a modifié les dispositions suivantes
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Article 5
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Luc Ferry
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye
Le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat,
Henri Plagnol