Créé le 17 octobre 1990 · Abrogé le 18 novembre 2003
Alinéa modificateur.
Le décret n° 52-864 du 18 juillet 1952 modifié portant organisation de l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique est abrogé à la date d'entrée en vigueur des statuts de l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique.