Décret n°90-928 du 10 octobre 1990

Article 7

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Article 7

Alinéa modificateur.

Le

décret n° 52-864 du 18 juillet 1952

modifié portant organisation de l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique est abrogé à la date d'entrée en vigueur des statuts de l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique.

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Abrogé18 novembre 2003

Créé le 17 octobre 1990 · Abrogé le 18 novembre 2003

Alinéa modificateur.

Le décret n° 52-864 du 18 juillet 1952 modifié portant organisation de l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique est abrogé à la date d'entrée en vigueur des statuts de l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 18 novembre 2003

En vigueur du mercredi 17 octobre 1990 au lundi 17 novembre 2003

Source : Légifrance