L'Institut supérieur de mécanique de Paris est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel auquel s'applique le statut d'institut extérieur aux universités régi par les dispositions des articles L. 711-2 (2°),
L. 711-7
(
Autonomie des établissements d'enseignement supérieur
)
Art. L.711-7
Autonomie des établissements d'enseignement supérieur
Les établissements d'enseignement supérieur fixent leurs propres règles et organisation par vote de leur conseil d'administration.
et
L. 715-1
(
Gouvernance des instituts et écoles supérieures
)
Art. L.715-1
Gouvernance des instituts et écoles supérieures
Les instituts et écoles supérieures sont dirigés par un conseil d'administration, un conseil scientifique, un conseil des études et un directeur.
à
L. 715-3
(
Rôle et nomination du directeur dans les instituts et écoles
)
Art. L.715-3
Rôle et nomination du directeur dans les instituts et écoles
Le directeur d'un institut ou d'une école est choisi parmi les enseignants, nommé pour cinq ans renouvelable une fois, et dirige l'établissement selon les orientations du conseil d'administration.
du
code de l'éducation
.
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