Décret n°90-928 du 10 octobre 1990

Article 1

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Article 1

L'Institut supérieur de mécanique de Paris est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel auquel s'applique le statut d'institut extérieur aux universités régi par les dispositions des articles L. 711-2 (2°),

L. 711-7

(

Autonomie des établissements d'enseignement supérieur

)

Art. L.711-7

Autonomie des établissements d'enseignement supérieur

Les établissements d'enseignement supérieur fixent leurs propres règles et organisation par vote de leur conseil d'administration.

et

L. 715-1

(

Gouvernance des instituts et écoles supérieures

)

Art. L.715-1

Gouvernance des instituts et écoles supérieures

Les instituts et écoles supérieures sont dirigés par un conseil d'administration, un conseil scientifique, un conseil des études et un directeur.

à

L. 715-3

(

Rôle et nomination du directeur dans les instituts et écoles

)

Art. L.715-3

Rôle et nomination du directeur dans les instituts et écoles

Le directeur d'un institut ou d'une école est choisi parmi les enseignants, nommé pour cinq ans renouvelable une fois, et dirige l'établissement selon les orientations du conseil d'administration.

du

code de l'éducation

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 17 octobre 1990 · Dernière version le 18 novembre 2003

L'Institut supérieur de mécanique de Paris est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel auquel s'applique le statut d'institut extérieur aux universités régi par les dispositions des articles L. 711-2 (2°), L. 711-7 (Autonomie des établissements d'enseignement supérieur) et L. 715-1 (Gouvernance des instituts et écoles supérieures) à L. 715-3 (Rôle et nomination du directeur dans les instituts et écoles) du code de l'éducation.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 18 novembre 2003

En vigueur du mercredi 17 octobre 1990 au lundi 17 novembre 2003

Source : Légifrance