Créé le 17 octobre 1990 · En vigueur depuis le 18 novembre 2003
Décret n°90-928 du 10 octobre 1990
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 18 novembre 2003
L'Institut supérieur de mécaniquede Parisest un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel auquel s'applique le statut d'institut extérieur aux universités régi par les dispositions desarticles L. 711-2 (2°), L. 711-7
et L. 715-1 à
L. 715-3du code del'éducation.
En vigueur du mercredi 17 octobre 1990 au lundi 17 novembre 2003
L'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel auquel s'applique le statut d'institut extérieur aux universités défini aux articles
34
à
36
de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur.