Décret n°90-928 du 10 octobre 1990

Article 3

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Article 3

Le directeur peut déléguer sa signature aux membres du comité de direction et au secrétaire général de l'établissement.

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En vigueur depuis le 17 octobre 1990 · Dernière version le 18 novembre 2003

Le directeur peut déléguer sa signature aux membres du comité de direction et au secrétaire général de l'établissement.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 18 novembre 2003

En vigueur du mercredi 17 octobre 1990 au lundi 17 novembre 2003

Source : Légifrance