Créé le 17 octobre 1990 · En vigueur depuis le 18 novembre 2003
Le directeur peut déléguer sa signature aux membres du comité de direction et au secrétaire général de l'établissement.
Décret n°90-928 du 10 octobre 1990
Article 3
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En vigueur depuis le mardi 18 novembre 2003
Le directeur peut déléguer sa signature aux membres du comité…
En vigueur du mercredi 17 octobre 1990 au lundi 17 novembre 2003
Le directeur peut déléguer sa signature aux membres du comité de direction et au secrétaire général de l'établissement.