Décret n°90-928 du 10 octobre 1990

Article 6

Abrogé18 novembre 2003

Créé le 17 octobre 1990

Le conseil d'administration et le directeur en fonction à la date de publication du présent décret demeurent en place jusqu'à l'installation du directeur et du conseil d'administration prévus aux articles 35 et 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.
Les statuts de l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique sont adoptés par le conseil d'administration en place et sont transmis au ministre dans un délai de trois mois à compter de la publication du présent décret.
Le directeur de l'institut en fonction organise dans un délai de trois mois à compter de l'approbation des statuts les élections aux nouveaux conseils.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 18 novembre 2003

En vigueur du mercredi 17 octobre 1990 au lundi 17 novembre 2003

Le conseil d'administration et le directeur en fonction à la date de publication du présent décret demeurent en place jusqu'à l'installation du directeur et du conseil d'administration prévus aux articles 35 et 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.

Les statuts de l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique sont adoptés par le conseil d'administration en place et sont transmis au ministre dans un délai de trois mois à compter de la publication du présent décret.

Le directeur de l'institut en fonction organise dans un délai de trois mois à compter de l'approbation des statuts les élections aux nouveaux conseils.