En vigueur depuis le 17 octobre 1990 · Dernière version le 18 novembre 2003
Les personnels enseignants-chercheurs et enseignants sont électeurs et éligibles lorsqu'ils assurent à l'Institut supérieur de mécanique de Paris un nombre d'heures d'enseignement au moins égal au quart des obligations statutaires de référence.
Les chercheurs affectés à l'établissement ou mis à sa disposition sont électeurs et éligibles lorsqu'ils y assurent au moins un service à mi-temps.
Les personnels de l'enseignement supérieur sont électeurs et éligibles lorsqu'ils exercent la totalité de leur activité de recherche dans l'établissement.