Décret n°90-928 du 10 octobre 1990

Article 4

Créé le 17 octobre 1990 · En vigueur depuis le 18 novembre 2003

Les personnels enseignants-chercheurs et enseignants sont électeurs et éligibles lorsqu'ils assurent à l'Institut supérieur de mécanique de Paris un nombre d'heures d'enseignement au moins égal au quart des obligations statutaires de référence.
Les chercheurs affectés à l'établissement ou mis à sa disposition sont électeurs et éligibles lorsqu'ils y assurent au moins un service à mi-temps.
Les personnels de l'enseignement supérieur sont électeurs et éligibles lorsqu'ils exercent la totalité de leur activité de recherche dans l'établissement.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 18 novembre 2003

Les personnels enseignants-chercheurs et enseignants sont électeurs et éligibles lorsqu'ils assurent à l'Institut supérieur de mécaniquede Parisun nombre d'heures d'enseignement au moins égal au quart des obligations statutaires de référence.

Les chercheurs affectés à l'établissement ou mis à sa disposition

Les personnels de l'enseignement supérieur sont électeurs et éligibles lorsqu'ils

En vigueur du mercredi 17 octobre 1990 au lundi 17 novembre 2003

Les personnels enseignants-chercheurs et enseignants sont électeurs et éligibles lorsqu'ils assurent à l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique un nombre d'heures d'enseignement au moins égal au quart des obligations statutaires de référence.

Les chercheurs affectés à l'établissement ou mis à sa disposition sont électeurs et éligibles lorsqu'ils y assurent au moins un service à mi-temps.

Les personnels de l'enseignement supérieur sont électeurs et éligibles lorsqu'ils exercent la totalité de leur activité de recherche dans l'établissement.