A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-126 du 9 février 1990art. 3 (V)
- Décret n°90-126 du 9 février 1990art. 4 (M)
- Décret n°90-126 du 9 février 1990art. 5 (M)
- Décret n°90-126 du 9 février 1990art. 6 (M)
- Décret n°90-126 du 9 février 1990art. 8 (M)
- Décret n°90-126 du 9 février 1990art. 10 (M)
- Décret n°90-126 du 9 février 1990art. 12 (V)
- Décret n°90-126 du 9 février 1990art. 13 (V)
- Décret n°90-126 du 9 février 1990art. 15 (M)
- Décret n°90-126 du 9 février 1990art. 19 (Ab)
- Décret n°90-126 du 9 février 1990art. 22 (V)
- Décret n°90-126 du 9 février 1990art. 23 (M)
- Décret n°90-126 du 9 février 1990art. 28 (V)
- Décret n°90-128 du 9 février 1990art. 5 (M)
- Décret n°90-128 du 9 février 1990art. 6 (V)
- Décret n°90-128 du 9 février 1990art. 7 (V)