A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-126 du 9 février 1990art. 1 (Ab)
- Décret n°90-126 du 9 février 1990art. 8 (M)
- Décret n°90-126 du 9 février 1990art. 17 (M)
- Décret n°90-126 du 9 février 1990art. 20 (Ab)
- Décret n°90-126 du 9 février 1990art. 21 (Ab)
- Décret n°90-126 du 9 février 1990art. 24 (V)
- Décret n°90-126 du 9 février 1990art. 26 (M)
- Décret n°90-126 du 9 février 1990art. 28 (V)
- Décret n°90-129 du 9 février 1990art. 1 (V)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-126 du 9 février 1990art. 17-1 (M)
- Décret n°90-126 du 9 février 1990art. 49 (Ab)
- Décret n°90-126 du 9 février 1990art. 50 (Ab)
- Décret n°90-126 du 9 février 1990art. 51 (Ab)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-126 du 9 février 1990art. 25 (Ab)