JORF n°250 du 28 octobre 2003

Article 2

Article 2

A l'article 1er du décret n° 90-127 du 9 février 1990 susvisé, l'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :


Historique des versions

Version 1

A l'article 1er du décret n° 90-127 du 9 février 1990 susvisé, l'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :