Décret n°90-126 du 9 février 1990

Article 24

Créé le 10 février 1990 · En vigueur du 1 juillet 2008 au 29 février 2016

Peuvent être nommés ingénieurs en chef de classe exceptionnelle, après inscription sur un tableau d'avancement, les ingénieurs en chef de classe normale qui justifient, au plus tard au 31 décembre de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, de six ans de services effectifs accomplis dans le grade, en position d'activité, ou de détachement dans un autre corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A et d'au moins un an d'ancienneté dans le 5e échelon de leur classe.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 mars 2016

Abrogé parDécret n°2016-201 du 26 février 2016art. 37

En vigueur du mardi 1 juillet 2008 au lundi 29 février 2016

Modifié parDécret n°2008-513 du 29 mai 2008art. 3

Peuvent être nommés ingénieurs en chef de classe exceptionnelle, après

En vigueur du samedi 1 novembre 2003 au lundi 30 juin 2008

Peuvent être nommés ingénieurs en chef de classe exceptionnelle, après inscription sur un tableau d'avancement, les ingénieurs en chef de classe normalequi justifient, au plus tard au 31 décembre de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, de six ans de services effectifs accomplis dans le grade, en position d'activité, ou de détachement dans un autre corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A et d'au moins un an d'ancienneté dans le 5e échelon de leur classe.

L'inscription au tableau d'avancement pour être nommé ingénieur en chef de classe exceptionnelle,des ingénieurs en chef de classe normale nommé ingénieurdevant suivre la formation d'adaptation à l'emploi mentionnée à l'

article 12

ne peut intervenir qu'au vu d'une attestation établie par le président du Centre national de la fonction publique territoriale et certifiant que l'intéressé a suivi cette formation.

En vigueur du jeudi 24 avril 1997 au vendredi 31 octobre 2003

Peuvent être nommés ingénieurs en chef de 1re catégorie de

" L'inscription au tableau d'avancement pour être nommé ingénieur en chef de 1re catégorie de 1re classe des ingénieurs en chef de 1re catégorie de 2e classe devant suivre la formation d'adaptation à l'emploi mentionnée à l'

article 12

ne peut intervenir qu'au vu d'une attestation établie par le président du Centre national de la fonction publique territoriale et certifiant que l'intéressé a suivi cette formation. "

En vigueur du samedi 10 février 1990 au mercredi 23 avril 1997

Peuvent être nommés ingénieurs en chef de 1re catégorie de première classe, après inscription sur un tableau d'avancement, les ingénieurs en chef de 1re catégorie de seconde classe qui justifient au plus tard au 31 décembre de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement d'au moins un an d'ancienneté dans le 6e échelon de leur classe.