Décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À LA COMPTABILITÉ, AU BUDGET ET À LA TARIFICATION
Abrogé26 octobre 2004
Abrogé depuis le mardi 26 octobre 2004
En vigueur du vendredi 24 octobre 2003 au lundi 25 octobre 2004
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À LA COMPTABILITÉ, AU BUDGET ET À LA TARIFICATION
Chapitre 1er : Champ d'application et définitions
Chapitre 2 : Principes comptables et budgétaires généraux
Chapitre 3 : Présentation budgétaire
Chapitre 4 : Fixation du tarif
Chapitre 5 : Exécution du budget
Chapitre 6 : Contrôle et évaluation
Chapitre 7 : Contentieux