Décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À LA COMPTABILITÉ, AU BUDGET ET À LA TARIFICATION
Chapitre 1er : Champ d'application et définitions
Abrogé26 octobre 2004Chapitre 2 : Principes comptables et budgétaires généraux
Abrogé26 octobre 2004Chapitre 3 : Présentation budgétaire
Abrogé26 octobre 2004Chapitre 4 : Fixation du tarif
Abrogé26 octobre 2004Section 1 : Etablissement des propositions budgétaires
Abrogé26 octobre 2004Section 2 : Transmission des propositions budgétaires et procédure contradictoire
Abrogé26 octobre 2004Section 3 : Dépenses pouvant être prises en charge
Abrogé26 octobre 2004Section 4 : Tableaux de bord
Abrogé26 octobre 2004Section 5 : Décision d'autorisation budgétaire et de tarification
Abrogé26 octobre 2004Section 6 : Fixation pluriannuelle du budget
Abrogé26 octobre 2004Chapitre 5 : Exécution du budget
Abrogé26 octobre 2004Section 1 : Modifications budgétaires et gestion financière en cours d'exercice
Abrogé26 octobre 2004Section 2 : Compte administratif de clôture
Abrogé26 octobre 2004Chapitre 6 : Contrôle et évaluation
Abrogé26 octobre 2004Section 1 : Obligations des établissements et services
Abrogé26 octobre 2004Section 2 : Opérations d'évaluation et de contrôle
Abrogé26 octobre 2004Chapitre 7 : Contentieux
Abrogé26 octobre 2004Abrogé depuis le mardi 26 octobre 2004
En vigueur du vendredi 24 octobre 2003 au lundi 25 octobre 2004