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Section 6
Fixation pluriannuelle du budget
38 — 42
Section parente
TITRE Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À LA COMPTABILITÉ, AU BUDGET ET À LA TARIFICATION
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Section 1
Modifications budgétaires et gestion financière en cours d'exercice
43 — 47
Section 1 : Modifications budgétaires et gestion financière en cours d'exercice
Section 2 : Compte administratif de clôture
