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Compte administratif de clôture
48 — 54
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TITRE Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À LA COMPTABILITÉ, AU BUDGET ET À LA TARIFICATION
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Section 1
Obligations des établissements et services
55 — 59
Section 1 : Obligations des établissements et services
Section 2 : Opérations d'évaluation et de contrôle
