Décret n°2002-990 du 11 juillet 2002

Article 2

Abrogé28 avril 2006

Créé le 13 juillet 2002

Le vice-président, les présidents de section et le secrétaire général sont choisis parmi les inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle.

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Abrogé depuis le vendredi 28 avril 2006

Abrogé parDécret n°2006-486 du 26 avril 2006art. 5 (V) JORF 28 avril 2006

En vigueur du samedi 13 juillet 2002 au jeudi 27 avril 2006

Le vice-président, les présidents de section et le secrétaire général sont choisis parmi les inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle.