Décret n°2002-990 du 11 juillet 2002

Article 2

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Article 2

Le vice-président, les présidents de section et le secrétaire général sont choisis parmi les inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle.

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Créé le 13 juillet 2002 · Abrogé le 28 avril 2006

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Sélection des dirigeants du Conseil général vétérinaire

Résumé. Les postes importants du Conseil général vétérinaire sont occupés par des inspecteurs généraux de haut niveau.

Le vice-président, les présidents de section et le secrétaire général sont choisis parmi les inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 juillet 2002 au jeudi 27 avril 2006

Source : Légifrance