Abrogé par Décret n°2006-486 du 26 avril 2006 - art. 5 (V) JORF 28 avril 2006
Créé le 13 juillet 2002 · Abrogé le 28 avril 2006
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Nominations au Conseil général vétérinaire
Les nominations aux emplois de vice-président, de président de section et de secrétaire général du Conseil général vétérinaire sont prononcées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.