Décret n°2002-990 du 11 juillet 2002

Article 3

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Article 3

Les emplois de vice-président, de président de section et de secrétaire général du Conseil général vétérinaire comportent chacun un échelon unique.

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Créé le 13 juillet 2002 · Abrogé le 28 avril 2006

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Échelons uniques pour des postes clés au Conseil général vétérinaire

Résumé. Les postes de vice-président, président de section et secrétaire général du Conseil général vétérinaire ont chacun un seul échelon.

Les emplois de vice-président, de président de section et de secrétaire général du Conseil général vétérinaire comportent chacun un échelon unique.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 juillet 2002 au jeudi 27 avril 2006

Source : Légifrance