Décret n°2002-90 du 16 janvier 2002

Article 5

Créé le 19 janvier 2002

Le président de l'établissement, le conseil d'administration, le directeur général et le conseil scientifique assurent le fonctionnement de l'établissement dans les conditions définies ci-après.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 27 mai 2011

Abrogé parDécret n°2011-574 du 24 mai 2011art. 5

En vigueur du samedi 19 janvier 2002 au jeudi 26 mai 2011