Décret n°2002-90 du 16 janvier 2002

Article 5

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Article 5

Le président de l'établissement, le conseil d'administration, le directeur général et le conseil scientifique assurent le fonctionnement de l'établissement dans les conditions définies ci-après.

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Créé le 19 janvier 2002 · Abrogé le 27 mai 2011

Le président de l'établissement, le conseil d'administration, le directeur général et le conseil scientifique assurent le fonctionnement de l'établissement dans les conditions définies ci-après.

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En vigueur du samedi 19 janvier 2002 au jeudi 26 mai 2011

Source : Légifrance