Abrogé par Décret n°2009-1128 du 17 septembre 2009 - art. 23
Créé le 19 janvier 2002 · En vigueur du 1 janvier 2009 au 19 septembre 2009
Abrogé depuis le dimanche 20 septembre 2009
En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au samedi 19 septembre 2009
Modifié parDécret n°2008-1010 du 29 septembre 2008art. 7
Les dispositions du présent décret et du décret du 17 janvier 1986 susvisé s'appliquent aux agents contractuels de droit public visés au paragraphe I de l'article 34 de la loi du 12 avril 2000 susvisée exerçant des fonctions d'entretien au sein de l'institution mentionnée àl'⏺
article L. 5312-1 du code du travail
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En vigueur du samedi 19 janvier 2002 au mercredi 31 décembre 2008
Les dispositions du présent décret et du décret du 17 janvier 1986 susvisé s'appliquent aux agents contractuels de droit public visés au paragraphe I de l'article 34 de la loi du 12 avril 2000 susvisée exerçant des fonctions d'entretien au sein de l'Agence nationale pour l'emploi.