Décret n°2002-82 du 17 janvier 2002

Article 2

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Article 2

Il est créé une catégorie unique, dénommée " personnels d'entretien ", permettant le classement et l'avancement des agents visés à l'

article 1er

du présent décret, selon des modalités fixées aux articles suivants.

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Créé le 19 janvier 2002 · Abrogé le 20 septembre 2009

Il est créé une catégorie unique, dénommée " personnels d'entretien ", permettant le classement et l'avancement des agents visés à l'article 1er du présent décret, selon des modalités fixées aux articles suivants.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 janvier 2002 au samedi 19 septembre 2009

Source : Légifrance