Décret n°2002-82 du 17 janvier 2002

Article 6

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Article 6

Les rémunérations des agents contractuels mentionnés à l'

article 1er

du présent décret comprennent une rémunération principale déterminée en fonction de leur classement indiciaire, à laquelle s'ajoutent éventuellement :

l'indemnité de résidence ;

le supplément familial de traitement et les indemnités à caractère familial ;

les primes et indemnités fixées par les textes réglementaires de portée générale en vigueur.

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Créé le 19 janvier 2002 · Abrogé le 20 septembre 2009

Les rémunérations des agents contractuels mentionnés à l'article 1er du présent décret comprennent une rémunération principale déterminée en fonction de leur classement indiciaire, à laquelle s'ajoutent éventuellement :

  • l'indemnité de résidence ;
  • le supplément familial de traitement et les indemnités à caractère familial ;
  • les primes et indemnités fixées par les textes réglementaires de portée générale en vigueur.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 janvier 2002 au samedi 19 septembre 2009

Source : Légifrance