Arrêté du 17 janvier 2002

Article 1

Créé le 1 janvier 2001

Le montant annuel de l'indemnité de gestion prévue à l'article 1er du décret du 17 janvier 2002 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

  • attaché principal de 1re classe, chargé d'études documentaires principal de 1re classe : 5 809, 38 euros ;
  • attaché principal de 2e classe, chargé d'études documentaires principal de 2e classe : 4 666, 01 euros ;
  • attaché, chargé d'études documentaires : 3 141, 52 euros.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001

Le montant annuel de l'indemnité de gestion prévue à l'article 1er du décret du 17 janvier 2002 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

  • attaché principal de 1re classe, chargé d'études documentaires principal de 1re classe : 5 809, 38 euros ;
  • attaché principal de 2e classe, chargé d'études documentaires principal de 2e classe : 4 666, 01 euros ;
  • attaché, chargé d'études documentaires : 3 141, 52 euros.