JORF n°16 du 19 janvier 2002

Article 1

Article 1

Les indices de référence servant au calcul des rémunérations des agents contractuels mentionnés à l'article 1er du décret du 17 janvier 2002 susvisé sont fixés comme suit :


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Version 1

Les indices de référence servant au calcul des rémunérations des agents contractuels mentionnés à l'article 1er du décret du 17 janvier 2002 susvisé sont fixés comme suit :