JORF n°104 du 4 mai 2002

Article 19

Article 19

A l'article 30, les mots : « La diffusion hertzienne terrestre » sont remplacés par les mots : « La diffusion par voie hertzienne terrestre en mode analogique ».


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Version 1

A l'article 30, les mots : « La diffusion hertzienne terrestre » sont remplacés par les mots : « La diffusion par voie hertzienne terrestre en mode analogique ».