JORF n°104 du 4 mai 2002

Article 8

Article 8

L'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 11. - Le conseil d'administration est tenu informé de la grille des programmes et des projets d'émissions les plus importants. Il approuve l'orientation générale des programmes et veille à la conformité de celle-ci aux missions de la société. »


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Version 1

L'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 11. - Le conseil d'administration est tenu informé de la grille des programmes et des projets d'émissions les plus importants. Il approuve l'orientation générale des programmes et veille à la conformité de celle-ci aux missions de la société. »