Article 10
A l'article 15, les mots : « au long de leur scolarité » sont remplacés par les mots : « dans leur développement ».
1 version
JORF n°104 du 4 mai 2002
Article 10
Historique des versions
Version 1
A l'article 15, les mots : « au long de leur scolarité » sont remplacés par les mots : « dans leur développement ».