Abrogé26 juin 2009
Abrogé par Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 - art. 3
Créé le 21 janvier 1995 · En vigueur du 29 mai 2005 au 25 juin 2009
Le cahier des missions et des charges de la société France 5 annexé au présent décret, est approuvé.
Décret n°95-71 du 20 janvier 1995
Article 1
Effets de cet article
cite
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 26 juin 2009
Abrogé parDécret n°2009-796 du 23 juin 2009art. 3
En vigueur du dimanche 29 mai 2005 au jeudi 25 juin 2009
Le cahier des missions et des charges de la société France 5 annexé au présent décret, est approuvé.
En vigueur du samedi 4 mai 2002 au samedi 28 mai 2005
Le cahier des missions et des charges de la société La Cinquièmeannexé au présent décret, est approuvé.
En vigueur du samedi 21 janvier 1995 au vendredi 3 mai 2002
Le cahier des missions et des charges de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi, annexé au présent décret, est approuvé.