Abrogé par Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 - art. 3
Créé le 21 janvier 1995 · Abrogé le 26 juin 2009
Le cahier des missions et des charges de la société France 5 annexé au présent décret, est approuvé.
Décret n°95-71 du 20 janvier 1995
Le cahier des missions et des charges de la société France 5 annexé au présent décret, est approuvé.
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Abrogé par Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 - art. 3
Créé le 21 janvier 1995 · Abrogé le 26 juin 2009
Le cahier des missions et des charges de la société France 5 annexé au présent décret, est approuvé.
cite
Abrogé depuis le vendredi 26 juin 2009
Abrogé parDécret n°2009-796 du 23 juin 2009art. 3
En vigueur du dimanche 29 mai 2005 au jeudi 25 juin 2009
En vigueur du samedi 4 mai 2002 au samedi 28 mai 2005
En vigueur du samedi 21 janvier 1995 au vendredi 3 mai 2002
Source : Légifrance