Décret n°2002-534 du 16 avril 2002

Article 1

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Article 1

Une prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation est attribuée aux fonctionnaires relevant du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat ou nommés sur l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2002 · Dernière version le 21 juin 2024

Une prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation est attribuée aux fonctionnaires relevant du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat ou nommés sur l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat.

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En vigueur du jeudi 3 mai 2007 au jeudi 20 juin 2024

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mercredi 2 mai 2007

Source : Légifrance