Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la prime technique pour les fonctionnaires des travaux publics de l'État
Résumé Les travailleurs des travaux publics de l'État auront une prime technique
1° L'article 1er du décret du 16 avril 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-Une prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation est attribuée aux fonctionnaires relevant du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat ou nommés sur l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat ».
2° L'article 6 de ce même décret est abrogé.
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