Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations de dispositions de décrets
Résumé. Cet article change et supprime certaines règles d'un décret de 2002
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2002-534 du 16 avril 2002Art. 6 → Version 1
- Décret n°2002-534 du 16 avril 2002Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-534 du 16 avril 2002Art. 1 → Version 3
- Décret n°2002-534 du 16 avril 2002Art. 1