Décret n°2002-521 du 16 avril 2002

Titre Ier : Dispositions générales

Abrogé8 mai 2007

Créé le 17 avril 2002

Le centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes est un établissement public d'enseignement supérieur à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Son siège est à Nîmes.
Les règles d'organisation et de fonctionnement du centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes sont fixées par le présent décret et par le règlement intérieur du centre.

Créé le 17 avril 2002

Le centre universitaire a pour mission de dispenser en formation initiale un enseignement supérieur généraliste et professionnel. Il peut conduire également des activités de recherche et assurer des missions de formation continue.
Le centre organise des formations préparant aux divers diplômes nationaux de l'enseignement supérieur. Ces diplômes nationaux sont délivrés par des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel dans des conditions fixées par convention.

Créé le 17 avril 2002

Les commissions de spécialistes compétentes pour se prononcer sur le recrutement des enseignants du centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes peuvent être communes au centre et à l'établissement de rattachement. Dans le cas où elles sont communes, elles sont constituées par convention, conformément aux dispositions de l'article 2 du décret du 15 février 1988 susvisé.

Créé le 17 avril 2002

Le centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes dispose pour l'accomplissement de ses missions, de personnels, d'équipements, de locaux et de crédits provenant de l'Etat, des collectivités territoriales ou de tout autre organisme public ou privé, ainsi que des ressources qui proviennent des activités de l'établissement.

Abrogé depuis le mardi 8 mai 2007

En vigueur du mercredi 17 avril 2002 au lundi 7 mai 2007

Titre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5