Décret n°2002-521 du 16 avril 2002

Titre V : Dispositions transitoires et finales

Abrogé8 mai 2007

Créé le 17 avril 2002

Les élections aux conseils auront lieu dans un délai maximum de quatre mois suivant la publication du présent décret. Pendant ce délai, les attributions du conseil d'administration sont exercées par un conseil provisoire désigné par le recteur de l'académie de Montpellier, chancelier des universités.
Le conseil provisoire adopte notamment les dispositions du règlement intérieur permettant la mise en place des institutions nécessaires au fonctionnement du centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes.

Créé le 17 avril 2002

A compter de la rentrée universitaire 2002, le centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes peut être chargé de l'administration et de la gestion de biens mobiliers et immobiliers acquis par les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les collectivités locales citées dans le présent décret, ou des biens affectés à ces établissements ou mis à leur disposition par l'Etat. Des conventions passées entre le centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes et les établissements, les collectivités, l'Etat pourront préciser les modalités d'application de l'alinéa précédent.

Abrogé depuis le mardi 8 mai 2007

En vigueur du mercredi 17 avril 2002 au lundi 7 mai 2007

Titre V : Dispositions transitoires et finales
Article 33
Article 34