Décret n°2002-521 du 16 avril 2002

Article 5

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Article 5

Le centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes dispose pour l'accomplissement de ses missions, de personnels, d'équipements, de locaux et de crédits provenant de l'Etat, des collectivités territoriales ou de tout autre organisme public ou privé, ainsi que des ressources qui proviennent des activités de l'établissement.

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Créé le 17 avril 2002 · Abrogé le 8 mai 2007

Le centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes dispose pour l'accomplissement de ses missions, de personnels, d'équipements, de locaux et de crédits provenant de l'Etat, des collectivités territoriales ou de tout autre organisme public ou privé, ainsi que des ressources qui proviennent des activités de l'établissement.

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En vigueur du mercredi 17 avril 2002 au lundi 7 mai 2007

Source : Légifrance