Décret n°2002-521 du 16 avril 2002

Article 5

Créé le 17 avril 2002

Le centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes dispose pour l'accomplissement de ses missions, de personnels, d'équipements, de locaux et de crédits provenant de l'Etat, des collectivités territoriales ou de tout autre organisme public ou privé, ainsi que des ressources qui proviennent des activités de l'établissement.

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Abrogé depuis le mardi 8 mai 2007

Abrogé parDécret n°2007-733 du 7 mai 2007art. 13 (Ab) JORF 8 mai 2007

En vigueur du mercredi 17 avril 2002 au lundi 7 mai 2007