Décret n°2002-521 du 16 avril 2002

Article 1

Créé le 17 avril 2002

Le centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes est un établissement public d'enseignement supérieur à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Son siège est à Nîmes.
Les règles d'organisation et de fonctionnement du centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes sont fixées par le présent décret et par le règlement intérieur du centre.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 8 mai 2007

Abrogé parDécret n°2007-733 du 7 mai 2007art. 13 (Ab) JORF 8 mai 2007

En vigueur du mercredi 17 avril 2002 au lundi 7 mai 2007