Décret n°2002-521 du 16 avril 2002

Article 1

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Article 1

Le centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes est un établissement public d'enseignement supérieur à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Son siège est à Nîmes.

Les règles d'organisation et de fonctionnement du centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes sont fixées par le présent décret et par le règlement intérieur du centre.

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Créé le 17 avril 2002 · Abrogé le 8 mai 2007

Le centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes est un établissement public d'enseignement supérieur à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Son siège est à Nîmes.

Les règles d'organisation et de fonctionnement du centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes sont fixées par le présent décret et par le règlement intérieur du centre.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 avril 2002 au lundi 7 mai 2007

Source : Légifrance