Décret n°2002-521 du 16 avril 2002

Article 3

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Article 3

Le centre universitaire a pour mission de dispenser en formation initiale un enseignement supérieur généraliste et professionnel. Il peut conduire également des activités de recherche et assurer des missions de formation continue.

Le centre organise des formations préparant aux divers diplômes nationaux de l'enseignement supérieur. Ces diplômes nationaux sont délivrés par des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel dans des conditions fixées par convention.

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Créé le 17 avril 2002 · Abrogé le 8 mai 2007

Le centre universitaire a pour mission de dispenser en formation initiale un enseignement supérieur généraliste et professionnel. Il peut conduire également des activités de recherche et assurer des missions de formation continue.

Le centre organise des formations préparant aux divers diplômes nationaux de l'enseignement supérieur. Ces diplômes nationaux sont délivrés par des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel dans des conditions fixées par convention.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 avril 2002 au lundi 7 mai 2007

Source : Légifrance