Décret n°2002-521 du 16 avril 2002

Article 4

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Article 4

Les commissions de spécialistes compétentes pour se prononcer sur le recrutement des enseignants du centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes peuvent être communes au centre et à l'établissement de rattachement. Dans le cas où elles sont communes, elles sont constituées par convention, conformément aux dispositions de l'article 2 du décret du 15 février 1988 susvisé.

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Créé le 17 avril 2002 · Abrogé le 8 mai 2007

Les commissions de spécialistes compétentes pour se prononcer sur le recrutement des enseignants du centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes peuvent être communes au centre et à l'établissement de rattachement. Dans le cas où elles sont communes, elles sont constituées par convention, conformément aux dispositions de l'article 2 du décret du 15 février 1988 susvisé.

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En vigueur du mercredi 17 avril 2002 au lundi 7 mai 2007

Source : Légifrance