JORF n°0155 du 6 juillet 2011

Article 7

Article 7

Les dispositions de l'article 60 du même décret sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 60. ― Les arrêtés prévus aux articles 2,3,5,7,12,16,21,26,27,28,29,30,37,38,40,41 et 50 sont publiés au Journal officiel de la République française. »


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Version 1

Les dispositions de l'article 60 du même décret sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 60. ― Les arrêtés prévus aux articles 2,3,5,7,12,16,21,26,27,28,29,30,37,38,40,41 et 50 sont publiés au Journal officiel de la République française. »