Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

Abrogé1 janvier 2016
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Créé le 12 janvier 2002 · Abrogé le 1 janvier 2016

Les arrêtés prévus aux articles 2, 3, 5, 7, 12, 16, 21, 26, 27, 28, 29, 30, 37, 38, 40, 41, 50, 50 bis, 50 quinquies et 53 bis sont publiés au Journal officiel de la République française.

Créé le 12 janvier 2002 · Abrogé le 1 janvier 2016

Les titres Ier, II et IV du décret du 27 septembre 1982 susvisé et le décret n° 90-616 du 13 juillet 1990 modifié portant application de la loi n° 90-8 du 2 janvier 1990 relative à la création d'un troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration sont abrogés.

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du samedi 12 janvier 2002 au jeudi 31 décembre 2015

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 60
Article 61