Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 12 janvier 2002

Les titres Ier, II et IV du décret du 27 septembre 1982 susvisé et le décret n° 90-616 du 13 juillet 1990 modifié portant application de la loi n° 90-8 du 2 janvier 1990 relative à la création d'un troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration sont abrogés.

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du samedi 12 janvier 2002 au jeudi 31 décembre 2015

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 60
Article 61