Décret n°2002-49 du 10 janvier 2002

Titre Ier : Des missions

Abrogé1 janvier 2022

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Jamais entré en vigueur

Créé le 12 janvier 2002 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022

L'Institut national du service public a pour missions :

1° La formation initiale de fonctionnaires français ou étrangers ;

2° La formation professionnelle tout au long de la vie et le perfectionnement de fonctionnaires français et étrangers ;

3° L'organisation des concours d'entrée à l'école ;

4° La préparation à ces concours et, à ce titre, l'organisation de préparations destinées à permettre la diversification des recrutements de l' Institut national du service public ;

5° La coopération européenne et internationale, bilatérale et multilatérale, dans le domaine de l'administration publique et dans le cadre de la politique étrangère du Gouvernement français, avec les institutions et établissements étrangers, notamment par la réponse aux appels d'offres internationaux ;

6° La formation, ainsi que la préparation aux concours, dans les domaines de compétence des organisations européennes, notamment celles relevant de l'Union européenne, du Conseil de l'Europe et de l'Organisation sur la sécurité et la coopération en Europe, ainsi que sur toute question concernant la coopération et le développement des relations entre les Etats européens ;

7° La recherche, l'expertise et la publication, notamment en prospective administrative et en droit et administration comparés.

Créé le 20 avril 2005

Le centre des études européennes de Strasbourg constitue une direction de l'Ecole nationale d'administration. Il est chargé de la coordination de l'ensemble des actions de formation initiale et continue aux questions européennes.
Le centre a pour objet la formation et la recherche dans les domaines de compétence des organisations européennes, notamment celles relevant de l'Union européenne, du Conseil de l'Europe et de l'Organisation sur la sécurité et la coopération en Europe, ainsi que sur toute question concernant la coopération et le développement des relations entre les Etats européens. Il a, dans ces domaines, notamment pour mission :
  • la participation, le cas échéant, à la formation initiale des élèves des écoles administratives ;
  • la formation permanente de fonctionnaires civils et militaires de l'Etat, des collectivités territoriales, de magistrats, de membres de professions libérales, de cadres d'entreprises et d'élus nationaux et locaux, ressortissants français ou des Etats membres de l'Union européenne, des pays candidats à l'adhésion ou associés à l'Union européenne, ou enfin de pays tiers ;
  • la préparation aux concours de recrutement des fonctionnaires des institutions européennes ;
  • l'organisation d'actions de coopération administrative ;
  • l'organisation de séminaires, colloques, conférences et autres actions destinées à encourager la réflexion sur les questions européennes.

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du samedi 12 janvier 2002 au vendredi 31 décembre 2021

Titre Ier : Des missions
Article 2
Article 2-1
Article 3