Article 32
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation du décret relatif à l'École nationale d'administration
Résumé Un ancien décret sur l'École nationale d'administration n'est plus valable.
Le décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Ecole nationale d'administration est abrogé.
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