Article précédent

Article suivant

Décret n°2002-49 du 10 janvier 2002

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'Ecole nationale d'administration a pour missions :

1° La formation initiale de fonctionnaires français ou étrangers ;

2° La formation professionnelle tout au long de la vie et le perfectionnement de fonctionnaires français et étrangers ;

3° L'organisation des concours d'entrée à l'école ;

4° La préparation à ces concours et, à ce titre, l'organisation de préparations destinées à permettre la diversification des recrutements de l'Ecole nationale d'administration ;

5° La coopération européenne et internationale, bilatérale et multilatérale, dans le domaine de l'administration publique et dans le cadre de la politique étrangère du Gouvernement français, avec les institutions et établissements étrangers, notamment par la réponse aux appels d'offres internationaux ;

6° La formation, ainsi que la préparation aux concours, dans les domaines de compétence des organisations européennes, notamment celles relevant de l'Union européenne, du Conseil de l'Europe et de l'Organisation sur la sécurité et la coopération en Europe, ainsi que sur toute question concernant la coopération et le développement des relations entre les Etats européens ;

7° La recherche, l'expertise et la publication, notamment en prospective administrative et en droit et administration comparés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2022

Créé le 12 janvier 2002 · Abrogé le 1 janvier 2022

L'Ecole nationale d'administration a pour missions :

1° La formation initiale de fonctionnaires français ou étrangers ;

2° La formation professionnelle tout au long de la vie et le perfectionnement de fonctionnaires français et étrangers ;

3° L'organisation des concours d'entrée à l'école ;

4° La préparation à ces concours et, à ce titre, l'organisation de préparations destinées à permettre la diversification des recrutements de l'Ecole nationale d'administration ;

5° La coopération européenne et internationale, bilatérale et multilatérale, dans le domaine de l'administration publique et dans le cadre de la politique étrangère du Gouvernement français, avec les institutions et établissements étrangers, notamment par la réponse aux appels d'offres internationaux ;

6° La formation, ainsi que la préparation aux concours, dans les domaines de compétence des organisations européennes, notamment celles relevant de l'Union européenne, du Conseil de l'Europe et de l'Organisation sur la sécurité et la coopération en Europe, ainsi que sur toute question concernant la coopération et le développement des relations entre les Etats européens ;

7° La recherche, l'expertise et la publication, notamment en prospective administrative et en droit et administration comparés.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parOrdonnance n°2021-702 du 2 juin 2021art. 12 : Modifications de lois et décrets

En vigueur du mercredi 20 avril 2005 au mercredi 24 février 2010

En vigueur du samedi 12 janvier 2002 au mardi 19 avril 2005

Source : Légifrance