Décret n°2010-167 du 23 février 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-49 du 10 janvier 2002

Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-49 du 10 janvier 2002

Art. 2-1

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Modification des missions de l'Ecole nationale d'administration

Résumé. L'Ecole nationale d'administration modifie ses missions pour inclure la formation tout au long de la vie, l'organisation des concours d'entrée et la préparation à ces concours.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-49 du 10 janvier 2002Art. 2 → Version 3
- Décret n°2002-49 du 10 janvier 2002
Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2002-49 du 10 janvier 2002Art. 2-1
- Décret n°2002-49 du 10 janvier 2002
Art. 2-1

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