Créé le 17 mars 2014 · Abrogé le 1 janvier 2022
Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées qui sont en fonctions à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2019-120 du 21 février 2019 (Alignement du statut des militaires infirmiers sur la fonction publique hospitalière)Alignement du statut des militaires infirmiers sur la fonction publique hospitalièreCe décret met à jour les règles de recrutement et de statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées pour les aligner sur celles de la fonction publique hospitalière., dans des emplois de masseur-kinésithérapeute, d'orthophoniste, d'orthoptiste et de manipulateur d'électroradiologie médicale et qui satisfont aux conditions exigées pour l'accès aux corps des masseurs-kinésithérapeutes des hôpitaux des armées, des orthophonistes des hôpitaux des armées, des orthoptistes des hôpitaux des armées et des manipulateurs d'électroradiologie médicale des hôpitaux des armées, peuvent demander à être admis dans ces corps. Cette demande doit être présentée dans un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur du décret du 21 février 2019 précité. Elle est exercée de façon expresse par chacun des militaires concernés et est définitive.
Les militaires sont admis et reclassés dans les corps demandés à la date d'entrée en vigueur de ce même décret, dans les conditions prévues pour les corps homologues de la fonction publique hospitalière à la date du 6 avril 2018.
Créé le 17 mars 2014 · Abrogé le 1 janvier 2022
Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées qui sont en fonctions à la date d'entrée en vigueur du décret du 21 février 2019 précité, dans des emplois de masseur-kinésithérapeute, d'orthophoniste, d'orthoptiste et de manipulateur d'électroradiologie médicale et qui n'ont pas demandé, dans le délai fixé à l'article 14-1, à être admis dans les corps des masseurs-kinésithérapeutes des hôpitaux des armées, des orthophonistes des hôpitaux des armées, des orthoptistes des hôpitaux des armées et des manipulateurs d'électroradiologie médicale des hôpitaux des armées, restent soumis aux règles régissant leur corps d'appartenance à la date du 6 avril 2018, conformément au tableau du 2° de l'article 2.
Créé le 17 mars 2014 · Abrogé le 1 mars 2019
I. ― Les officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées qui remplissent les conditions exigées pour être recrutés ou rattachés au corps des psychologues y sont admis :
1° Sur leur demande ;
2° D'office, à la date du 1er décembre 2015.
Les nominations dans le corps des psychologues prévues au 1° sont effectuées le premier jour du mois suivant la date de la demande.
II. ― A la date de leur admission dans le corps :
1° Les officiers subalternes sont nommés dans le grade de psychologue de classe normale ;
2° Les officiers supérieurs sont nommés dans le grade de psychologue hors classe.
Ils sont classés dans l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détiennent, sans ancienneté d'échelon.
III. ― Les dispositions des articles R. 4133-1 (Règles générales sur les changements d'armée ou de corps pour les militaires)Art. R.4133-1Règles générales sur les changements d'armée ou de corps pour les militairesLes règles sur les changements d'armée ou de corps s'appliquent à tous les militaires, sauf pour certaines intégrations spécifiques dans les corps de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. à R. 4133-9 (Procédure de convocation pour les changements d'office dans l'armée)Art. R.4133-9Procédure de convocation pour les changements d'office dans l'arméeLes militaires concernés par un changement d'office de corps sont convoqués par courrier au moins 15 jours avant la réunion de la commission et peuvent être accompagnés. du code de la défense ne sont pas applicables aux admissions ainsi prononcées.