Créé le 24 décembre 2002 · En vigueur depuis le 17 mars 2014
Le décret n° 94-129 du 10 février 1994 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées est abrogé.
Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002
Article 16
Effets de cet article
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En vigueur depuis le lundi 17 mars 2014
Déplacé le lundi 17 mars 2014
Le décret n° 94-129 du 10 février 1994 modifié fixant…
En vigueur du mardi 24 décembre 2002 au dimanche 16 mars 2014
Le décret n° 94-129 du 10 février 1994 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées est abrogé.