JORF n°265 du 14 novembre 2002

Article 1


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Version 1

En vigueur à partir du jeudi 14 novembre 2002

Abrogé le mardi 26 octobre 2004

Les aides financières de l'Etat mentionnées à l'article L. 451-3 du code de l'action sociale et des familles, ci-après dénommées bourses, sont attribuées pour les études, suivies en formation initiale, préparant aux diplômes et certificats en travail social.